CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'ART-ALLIER STUDIO
Rappel important — Si un règlement intérieur et des CGV (conditions générales de vente) sont en place,
c'est pour : garantir un cadre clair pour tous, respecter le temps, l'énergie et le travail de chacun, prévenir les
malentendus et les abus, assurer un fonctionnement juste et équitable. En les acceptant, vous vous engagez
à les respecter. Merci à toutes celles et ceux qui jouent le jeu avec respect et bienveillance !
(Nous avons fait au maximum pour mettre l'essentiel des informations ici, nous vous prions de prendre le
temps de lire l'intégralité du document.)
Entreprise individuelle – SIREN : 752 438 929 / Représentée par : NOEL Emilie / Siège social : 20 rue
Suffren, 97460 Saint-Paul / Email : contact@lartallier.com
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations proposées par
L'ART-ALLIER BODY POSITIVE : abonnements mensuels, cartes de cours, cours à l'unité, stages et
ateliers.
L'inscription ou le paiement à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi
que du règlement intérieur séparé.
2. Modalités de paiement
Pour les stages ponctuels, ateliers ou événements exceptionnels, des frais de paiement peuvent être
appliqués lorsque le règlement est effectué via une plateforme de paiement en ligne. Ces frais
correspondent aux commissions en vigueur de la plateforme de paiement utilisée et sont indiqués au
client avant validation du paiement.
Le règlement des prestations s'effectue : par carte bancaire, par virement bancaire, en espèces (dans
les limites légales), ou par tout autre moyen de paiement proposé par le prestataire.
Le paiement peut être exigé : en une seule fois, ou en plusieurs échéances, lorsque cette option est
proposée au moment de l'inscription.
Les paiements sont réalisés via une solution de paiement sécurisée.
L'inscription à un cours, stage, une carte de cours ou à un abonnement n'est considérée comme
définitive qu'après réception du paiement total ou de la première échéance.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux
cours, sans que cela n'ouvre droit à un remboursement ou à un report des séances non effectuées.
2.1 Abonnements mensuels avec prélèvements SEPA
Cours adultes : Tarifs par mois (incluant tous les frais de gestion).
Le règlement de l'abonnement mensuel s'effectue par prélèvement bancaire automatique (SEPA) via
notre plateforme de paiement en ligne qui vous sera communiquée.
En s'inscrivant, l'élève signe électroniquement le mandat SEPA envoyé par la plateforme. Ce mandat
autorise L'ART-ALLIER BODY POSITIVE à prélever automatiquement le montant de l'abonnement
chaque mois sur le compte bancaire indiqué, à la date convenue.
Tout rejet de prélèvement (compte insuffisamment approvisionné, coordonnées erronées, opposition
bancaire…) pourra entraîner des frais de gestion et la suspension temporaire de l'accès aux cours
jusqu'à régularisationDroit de remboursement et prélèvements. L'élève dispose du droit de demander le remboursement d'un prélèvement conformément à la réglementation SEPA en vigueur. Attention : tous les cours déjà consommés sont dus dans leur intégralité. L'ART-ALLIER BODY POSITIVE se réserve le droit de contester tout remboursement si des cours ont été consommés (voir article « Litiges »).
Le mandat SEPA signé électroniquement peut être révoqué par l'élève, sous réserve du respect du
préavis ci-dessous. Le paiement de l'abonnement s'effectue conformément aux conditions définies
dans les présentes CGV et au mandat SEPA signé par l'élève via la plateforme.
Abonnements sans engagement et délai de préavis
Tout abonnement est sans engagement sur la durée. Engagement du nombre de cours hebdomadaire à respecter par le client en autonomie . Vous êtes responsable de vos réservations.
2.1. 1Résiliation de votre abonnement
La résiliation peut être effectuée directement depuis le compte TeamUp de l'élève, ou par écrit à
contact@lartallier.com.
Un préavis de 30 jours avant la date du prochain prélèvement doit être respecté pour que celui-ci ne
soit pas dû.
Exemple : si la demande de résiliation est effectuée au moins 30 jours avant la date du prochain
prélèvement, celui-ci est annulé et l'abonnement prend fin à la date du dernier prélèvement déjà
effectué. Si la demande est effectuée moins de 30 jours avant, ce prélèvement aura lieu normalement
et sera le dernier ; l'accès aux cours est maintenu jusqu'à la fin de la période ainsi couverte. Aucun
prélèvement n'est effectué après cette période.
2.1 2Suspension pour cause médicale
Suspension exceptionnelle des prélèvements SEPA (arrêt médical prolongé)
La suspension des prélèvements SEPA n'est possible qu'en cas d'arrêt médical supérieur à 2 mois
consécutifs, sur présentation d'un certificat médical couvrant la période concernée.
La demande de suspension doit être effectuée par écrit et transmise au studio au maximum 15 jours
avant la prochaine échéance de prélèvement, afin de permettre son traitement par le prestataire de
paiement, à contact@lartallier.com, ou dans les 15 jours suivant le début de l'arrêt. Les prélèvements
déjà engagés ou en cours de traitement ne pourront pas être annulés.
Lorsque la demande de suspension intervient alors qu'un ou plusieurs prélèvements SEPA sont déjà
engagés ou en cours de traitement, ceux-ci restent dus et non remboursables.
Les sommes prélevées durant la période d'arrêt médical pourront donner lieu à un avoir d'un montant
équivalent, utilisable à la reprise des cours, selon les modalités définies par le studio.
À l'issue de la période de suspension, les prélèvements reprendront automatiquement, sauf demande
de résiliation effectuée dans le respect du préavis contractuel.
2.2 Carte de cours
Vacances personnelles ou absences ne sont pas reportables.
Les stages hors abonnement peuvent nécessiter un complément si leur tarif dépasse celui de
l'abonnement.
En cas d'arrêt médical compris entre 3 et 5 semaines, une suspension temporaire de votre carte de
cours peut être accordée sur présentation d'un certificat médical.
La durée de validité de votre carte sera prolongée d'une période équivalente à l'arrêt, dans la limite de 5
semaines.
Les arrêts inférieurs à 3 semaines ou supérieurs à 5 semaines ne donnent pas droit à une suspension
ni à une prolongation.
La fermeture annuelle du studio (voir article 4), lorsqu'elle a lieu, ne prolonge pas la durée de validité
des cartes de cours ou de toute autre prestation non récurrente.
3. Tarifs et Droit de rétractation
Le studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouvelles conditions tarifaires seront applicables aux nouveaux clients dès leur publication, et aux abonnés en cours moyennant un préavis d'un mois, ces derniers conservant la faculté de résilier sans frais s'ils refusent l'augmentation selon nos conditions de résiliation.
Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, les achats de stages, ateliers ou événements ponctuels réservés pour une date précise sont fermes et définitifs. Ils ne donnent lieu à aucun droit de rétractation et ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas d'annulation de la part du studio L'Art-Allier.
Pour tout achat de cartes de cours ou d'abonnements (avec ou sans engagement) effectué à distance (sur le site internet, l'application mobile du studio ou par téléphone), le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat (date de l'achat en ligne).
Si le Client souhaite utiliser sa carte de cours ou débuter son abonnement avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, il doit en faire la demande expresse lors de son achat en ligne.
En cas d'exercice du droit de rétractation :
- Si aucun cours n'a été consommé : Le studio L'Art-Allier rembourse l'intégralité des sommes versées par le Client.
- Si un ou plusieurs cours ont été consommés : Le droit de rétractation reste valable pour la part non consommée. Le studio remboursera le Client sous déduction des cours déjà dispensés. Ces cours consommés seront alors facturés au tarif "Cours à l'unité" en vigueur au moment de l'achat, et non au tarif dégressif de la carte ou de l'abonnement.
Mode de remboursement : Le remboursement est effectué en numéraire en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sans frais à la charge de ce dernier. Toutefois, avec l'accord exprès du Client, le remboursement pourra être effectué sous forme d'un avoir (crédit) crédité sur son compte élève, valable pour une durée définie.
4. Périodes de fermeture et vacances du studio
- En cas de fermeture totale effective : Si le studio ferme au-delà des trois (3) semaines de jours ouvrés annuelles prévues, les prélèvements des abonnements seront automatiquement ajustés au prorata de la durée de fermeture supplémentaire par la plateforme de réservation. Ces jours additionnels ne seront pas facturés. Impact sur les cartes de cours : En cas de fermeture totale du studio, la durée de validité des cartes de cours et de toute prestation non récurrente sera automatiquement prolongée d'une durée équivalente à celle de la fermeture effective
Aménagement du planning et vacances scolaires
Le studio se réserve le droit de maintenir son activité en aménageant le planning selon les besoins de l'année (nombre de cours réduit, regroupement de créneaux, modification des horaires). Dans ce cas, aucun prorata ni remboursement ne sera appliqué, l'accès aux cours restant possible pour le Client.
Pendant les vacances scolaires, le planning est adapté :
- Cours Adultes : Le planning peut être allégé ou réorganisé. Certains créneaux peuvent accueillir un effectif d'élèves plus large lorsque la capacité de la salle le permet.
- Cours Enfants : Les cours hebdomadaires réguliers n'ont pas lieu pendant les vacances scolaires. Le studio propose uniquement des stages thématiques ponctuels, dont les tarifs et modalités d'inscription seront communiqués préalablement.
5. Cours enfants
Calendrier spécifique annuel communiqué à l'inscription.
Paiement en une fois (virement bancaire ou espèces) ou en 10 mensualités via prélèvement SEPA.
LES TARIFS SERONT ANNONCÉS SELON LE CALENDRIER PRÉVU.
Inscription en cours d'année possible, avec prorata calculé selon les semaines restantes.
Minimum 2 enfants pour maintenir un cours collectif.
Seules les absences médicales de 3 semaines minimum et 5 semaines maximum, justifiées par un
certificat fourni le jour de l'absence, donnent droit à un report. Les absences plus courtes sont
considérées comme normales et n'entraînent pas de report, afin de préserver le bon fonctionnement de
l'année scolaire.
6 Stages et ateliers
6.1Modalités d'inscription et tarifs
Les stages et ateliers ponctuels sont indépendants des abonnements réguliers. Ils font l'objet d'une inscription et d'une tarification séparées.
Selon les modalités indiquées lors de la réservation, le Client peut être autorisé à utiliser un crédit de cours en complément ou à régler la différence tarifaire si le prix du stage dépasse la valeur de son crédit ou de son abonnement.
6.2. Frais de gestion de la plateforme
Les prix affichés sur le site correspondent aux tarifs du studio L'ART-ALLIER BODY POSITIVE. Pour les réservations de stages ponctuels, des frais fixes de gestion (correspondant aux coûts de transaction de la plateforme de paiement TeamUp) peuvent s'ajouter au montant de la prestation. Ces frais sont explicitement détaillés et indiqués au Client avant la validation définitive de son paiement.
6.3. Conditions d'annulation par le Participant
Afin de garantir la sécurité des participants et le bon déroulement des séances, les portes du studio sont fermées dès le début de l'activité (fin de la période d'échauffement). Aucun accès tardif ne sera autorisé.
- Annulation moins de 48 heures avant le début du stage : Aucun remboursement, crédit ni report ne sera accordé. Le montant du stage reste intégralement dû et débité, sauf si le Client justifie d'un cas de force majeure dûment reconnu (notamment une incapacité médicale soudaine sur présentation d'un certificat médical sous 48h).
- Annulation plus de 48 heures avant le début du stage : Le Client reçoit automatiquement un crédit (avoir) sur son compte TeamUp d’un montant équivalent à la somme payée. Ce crédit, sans date d'expiration, est réutilisable pour une prochaine inscription au studio.
6.4. Annulation par le Studio
En cas d'annulation du stage ou de l'atelier par le studio (effectif insuffisant, force majeure, fermeture exceptionnelle, intempéries, etc.), le Client est immédiatement prévenu et peut choisir entre :
- Le remboursement intégral de la somme versée (frais de gestion de la plateforme inclus), ou
- Un crédit d'un montant équivalent sur son compte TeamUp, sans date d'expiration.
6.5. Modalités de remboursement
Les remboursements monétaires sont traités via la plateforme TeamUp et recrédités directement sur le compte bancaire ou le moyen de paiement initialement utilisé par le Client lors de l'achat, dans les délais légaux.
7 – Absences, annulations et gestion des réservations
7.1. Cours Adultes (Abonnements et Cartes)
- Délai d'annulation : Toute absence ou annulation de réservation doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance via l'application de réservation du studio. En respectant ce délai, le crédit de cours est automatiquement recrédité sur le compte de l'élève pour lui permettre de réserver un autre créneau disponible. Pour les abonnements hebdomadaires, il appartient à l'élève de veiller à réutiliser son crédit avant la fin de la semaine en cours (dimanche soir), dans la limite des places disponibles dans les autres cours.
- Annulation tardive ou non-présentation : Passé ce délai de 24 heures, ou en cas de non-présentation, le cours est contractuellement décompté ou dû, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni crédit de report.
- Annulation tardive ou non-présentation : Passé ce délai de 24 heures, ou en cas de non-présentation, le cours est contractuellement décompté ou dû, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni crédit de report.
- Exception médicale : Par dérogation, si l'annulation tardive ou l'absence est justifiée par un certificat médical d'arrêt de travail ou d'inaptitude d'une durée minimale de trois (3) jours consécutifs, une solution de rattrapage pourra être proposée, sous réserve de disponibilité dans le planning. Pour être recevable, le certificat médical doit impérativement être transmis par e-mail au studio :
- Le jour J de l'absence pour les cours se déroulant en journée,
- Au plus tard le lendemain à midi si l'absence concerne un cours du soir.
- Modalités du rattrapage médical : Si ces conditions de délai et de justificatif sont respectées, le crédit sera restitué. Ce rattrapage exceptionnel restera soumis aux règles de l'article 8.1 (rattrapage exclusif sur les cours spécifiques à disponibilité souple : renforcement musculaire, souplesse, etc.).
- Retards : Afin de ne pas perturber le bon déroulement pédagogique et pour des raisons de sécurité liées à la phase d'échauffement, l'accès au cours pourra être refusé à tout élève présentant un retard supérieur à 10 minutes, sans possibilité de remboursement ou de récupération du cours.
- Réservation obligatoire : L'accès aux cours adultes est strictement conditionné à une réservation préalable via l'application dédiée. En l'absence de réservation, le studio se réserve le droit de refuser l'accès au cours si la capacité maximale de la salle est atteinte.
- Fonctionnement des crédits (Abonnements sans engagement) : Les abonnements fonctionnent par attribution de crédits selon la formule choisie (ex. : 1, 2 ou 3 cours ou illimité par semaine). Ces crédits sont valables exclusivement pendant la période d'abonnement actif. Les crédits non utilisés au cours de la période concernée (hebdomadaire) expirent et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report sur le mois suivant, sauf en cas de fermeture exceptionnelle imputable au studio.
7.2. Cours Enfants
- Notification : Toute absence doit être signalée au moins 72 heures à l'avance via l'application ou par email.
- Maintien des cours collectifs : Un nombre minimum de deux (2) enfants est requis pour maintenir un cours collectif. Si ce quota n'est pas atteint, le studio en informe les parents au plus tôt. Le cours annulé par le studio fera l'objet d'une proposition de rattrapage ou, à défaut, d'un ajustement tarifaire au prorata.
7.3. Cours d'essai et cours à l'unité (Drop-in)
- Retards : Aucun retard n'est autorisé pour les cours d'essai et cours à l'unité afin de garantir la bonne intégration de l'élève.
- Conditions d'annulation : L'annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance. Si ce délai est respecté, le cours peut être reporté et replacé pendant sa période de validité de trente (30) jours à compter de la date d'achat. Passé ce délai de validité ou en cas d'annulation tardive/absence non signalée, le cours est définitivement perdu et dû.
4. Annulation de cours par le Studio (Absence du professeur / Force majeure)
En cas d'absence du professeur ou d'annulation d'un cours à l'initiative du studio, les participants inscrits seront prévenus au plus tôt par notification (SMS, e-mail ou via l'application).
- Pour les formules Abonnements : Le crédit correspondant au cours annulé est immédiatement restitué sur le compte TeamUp de l'élève. Ce crédit lui permet de réserver un cours de remplacement, en plus de son quota habituel, dans un délai maximal de deux (2) semaines suivant la date de l'annulation, sur tout créneau disponible du planning.
- Pour les formules Hors Abonnement (Cartes, Cours à l'unité, Essais) : Le crédit de cours est automatiquement restitué sur le compte de l'élève. Sa date de fin de validité initiale (par exemple la validité des 30 jours pour un drop-in) est prolongée d'une durée équivalente au délai d'indisponibilité du cours, permettant à l'élève de reprogrammer sa séance sur le créneau de son choix.
8. Vacances et absences personnelles : Modalités de rattrapage ou de suspension
Le studio L'Art-Allier propose des dispositifs de flexibilité en cas d'absence personnelle planifiée de l'élève (congés, déplacements). Pour en bénéficier, le Client doit impérativement notifier le studio par email au moins deux (2) semaines avant la date de début de son absence. Aucune demande rétroactive ne sera acceptée.
8.1. Formules Abonnements 1 cours par semaine : Option Rattrapage
- Les abonnés à la formule "1 cours par semaine" peuvent rattraper jusqu'à deux (2) semaines d'absence personnelle par année contractuelle, à condition que ces deux semaines soient consécutives.
- Nature des cours de rattrapage : Les rattrapages ne se font pas sur le cours initial de l'élève. Ils s'effectuent exclusivement sur des types de cours spécifiques désignés par le studio en fonction de leurs capacités d'accueil (ex. : renforcement musculaire, souplesse/stretching, ou tout autre cours à disponibilité souple communiqué par le studio). Il appartient à l'élève de vérifier l'éligibilité du type de cours lors de sa réservation.
- Modalités de crédit et validité : Les cours manqués sont crédités sur le compte TeamUp de l'élève à sa date de retour officielle. Ils doivent être impérativement soldés sur une période maximale de deux (2) semaines suivant ce retour, à raison d'un (1) cours de rattrapage maximum par semaine en plus de son cours habituel. Passé ce délai de deux semaines, les crédits de rattrapage expirent définitivement.
- Disponibilité : L'élève effectue lui-même ses réservations sur l'application parmi les types de cours autorisés mentionnés ci-dessus, dans la limite des places disponibles.
- 8.2. Formules Abonnements 2 cours par semaine ou plus : Option Pause
- Les abonnés aux formules "2 cours par semaine ou plus" bénéficient, en alternative au mécanisme de rattrapage, de la possibilité de mettre leur abonnement et leurs prélèvements en pause (suspension) jusqu'à quatre (4) semaines maximum par année contractuelle.
- La suspension décale d'autant la date de prélèvement suivante, sans frais pour l'élève.
8.3. Cas particulier : Incapacité médicale ou Force Majeure
Par dérogation aux conditions d'absences personnelles ci-dessus, en cas d'incapacité médicale prolongée (maladie, blessure, grossesse) ou de cas de force majeure dument reconnue empêchant la pratique de la danse, l'abonnement (quelle que soit la formule) pourra être suspendu temporairement ou résilié. Cette demande devra être adressée par email accompagnée d'un justificatif officiel (certificat médical d'inaptitude) dans un délai de 48 heures suivant l'événement. La suspension ou résiliation prendra effet à la date de réception du justificatif
9. Force majeure
Comprend : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, décision administrative, maladie grave du professeur, etc. Les cours suspendus pourront être rattrapés ou remboursés au prorata si possible.
L'ART-ALLIER BODY POSITIVE ne pourra être tenue responsable des événements indépendants de
sa volonté.
10. Respect du règlement intérieur
Le studio peut suspendre ou exclure un élève pour non-respect du règlement intérieur, sécurité ou
comportement.
Aucun remboursement n'est dû dans ce cas.
11. Modification des CGV
Le studio se réserve le droit de modifier les CGV et tarifs à tout moment (ex : augmentation loyer, charges…).
Toute modification des CGV est publiée sous forme de politique mise à jour sur la plateforme TeamUp.
L'élève doit explicitement l'accepter depuis son compte avant de pouvoir continuer à réserver un cours ou effectuer un paiement.
Il en va de même pour les décharges (waivers) : toute modification substantielle de leur contenu
nécessite une nouvelle acceptation par l'élève via la plateforme TeamUp.
12. Certificat médical et attestation de responsabilité civile
Certificat médical récent obligatoire pour toutes les disciplines (moins de 3 mois).
Attestation de responsabilité civile obligatoire.
En l'absence de ces documents, une décharge devra être signée
(responsable légal si mineur).
Le Client atteste, par la remise d'un certificat médical récent, de son aptitude à suivre les cours de pole
dance, cabaret, ou toute autre discipline proposée par L'ART-ALLIER, dont il déclare avoir une parfaite
connaissance du contenu.
13. Responsabilité et risques
Le Client reconnaît que les activités proposées par L'ART-ALLIER BODY POSITIVE (pole dance, arts
aériens, disciplines artistiques, sportives et de bien-être) impliquent des efforts physiques et comportent
des risques inhérents à leur pratique.
En s'inscrivant, le Client atteste être apte à la pratique de ces activités, soit par la remise d'un certificat
médical récent, soit sous sa propre responsabilité en cas d'absence de certificat. Il reconnaît avoir été
informé du contenu des cours et des consignes de sécurité dispensées par les professeurs.
L'ART-ALLIER BODY POSITIVE ne saurait être tenue responsable des blessures, accidents ou
dommages résultant :
• du non-respect des consignes de sécurité,
• d'un comportement inadapté ou imprudent du Client,
• d'un retard ayant entraîné un échauffement incomplet,
• ou d'une pratique non encadrée ou non validée par l'enseignant.
La responsabilité du studio ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la loi et
uniquement en cas de faute prouvée de sa part.
Les effets personnels des Clients restent sous leur entière responsabilité. Le studio décline toute
responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
En cas d'accident survenu pendant un cours ou une activité, le Client s'engage à en informer
L'ART-ALLIER BODY POSITIVE par écrit dans un délai raisonnable, idéalement dans les 48 heures,
afin de permettre un suivi approprié de la situation.
14. Données personnelles et droit à l'image
14.1. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel collectées par le studio L'Art-Allier sont strictement nécessaires à la gestion de votre compte élève et de vos réservations via la plateforme TeamUp. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par e-mail au studio.
14.2. Droit à l'image
Dans le cadre de la promotion de ses activités, le studio L'Art-Allier peut être amené à réaliser des captations photos ou vidéos lors des cours, stages ou événements. Les modalités d’autorisation ou de refus de diffusion de votre image (ou de celle de votre enfant mineur) sont explicitement recueillies par écrit lors de la signature de la décharge de responsabilité (formulaire d'inscription) complétée au moment de l’adhésion. Le Client conserve le droit de modifier son choix à tout moment par simple notification écrite au studio
15. Propriété intellectuelle
Tout le contenu pédagogique (cours, chorégraphies, supports, vidéos) est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans
autorisation écrite de L'ART-ALLIER.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux
compétents du ressort du siège social de L'ART-ALLIER BODY POSITIVE.
17. Remboursements et reports exceptionnels
En dehors des cas prévus (rattrapage pour force majeure ou annulation par le studio), les prestations
déjà payées (abonnements, cartes, stages) ne sont pas remboursables.
Un report exceptionnel pourra toutefois être accordé en cas de maladie grave ou d'accident empêchant
la participation, sur présentation d'un justificatif (voir également l'article Suspension et carte de cours).
18. Notifications et communications
Toute information officielle concernant les modifications de planning, les fermetures exceptionnelles ou
la modification des CGV sera communiquée aux clients par message ou email, affichage en studio et
sur le site internet.
Les élèves sont responsables de fournir un numéro WhatsApp valide et une adresse email valide, et de
consulter régulièrement les communications du studio.
19. Retards de paiement et suspension de cours
En cas de rejet de prélèvement ou de non-paiement, le studio se réserve le droit de suspendre l'accès
aux cours jusqu'à régularisation.
Des frais de gestion pourront être appliqués en cas de rejets répétés.
20. Assurance
L'ART-ALLIER BODY POSITIVE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les Clients sont tenus de disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle valide. Cette
assurance ne couvre pas les dommages corporels ou matériels résultant d'un non-respect des
consignes de sécurité ou d'une pratique non encadrée.
21. Cours collectifs minimum (adultes)
Le studio se réserve le droit d'annuler ou de regrouper un cours adulte si le nombre minimum d'élèves
n'est pas atteint (3 participants).
Dans ce cas, les participants seront informés au moins 24 à 48 heures à l'avance et pourront bénéficier
d'un report ou d'un avoir.
22. Acceptation des CGV
Tout paiement via la plateforme de paiement en ligne, espèces ou virement vaut acceptation des CGV
et du règlement intérieur.
L'achat constitue un engagement ferme et définitif.