CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L’ART-ALLIER BODY POSITIVE

(Nous avons fait au maximum pour mettre l’essentiel des informations ici, nous vous prions de prendre le temps et de lire tout l’intégralité )

 

Entreprise individuelle – SIREN : 752 438 929 / Représentée par : NOEL Emilie / Siège social : 20 rue Suffren, 97460 Saint-Paul / Email : contact@lartallier.com

1. Champ d’application. : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations proposées par L’ART-ALLIER BODY POSITIVE : abonnements mensuels, cartes de cours, cours à l’unité, stages et ateliers.

• L’inscription ou le paiement à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur séparé.

2.Modalités de paiement.  :  Pour les stages ponctuels, ateliers ou événements exceptionnels, des frais de paiement peuvent être appliqués lorsque le règlement est effectué via une plateforme de paiement en ligne. Ces frais correspondent aux commissions en vigueur de la plateforme de paiement utilisée et sont indiqués au client avant validation du paiement

Le règlement des prestations s’effectue :  par carte bancaire, par virement bancaire, en espèces (dans les limites légales), ou par tout autre moyen de paiement proposé par le prestataire.

Le paiement peut être exigé : en une seule fois, ou en plusieurs échéances, lorsque cette option est proposée au moment de l’inscription.

Les paiements sont réalisés via une solution de paiement sécurisée.

L’inscription à un cours, stage, une carte de cours ou à un abonnement n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement total ou de la première échéance.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement ou à un report des séances non effectuées.

 2.1 Abonnements mensuels avec prélèvements SEPA

Cours adultes : Tarifs par mois (incluant tous les frais de gestion) 

Le règlement de l’abonnement mensuel s’effectue par prélèvement bancaire automatique (SEPA) via notre plateforme de paiement en ligne qui vous sera communiqué. 

En s’inscrivant, l’élève signe électroniquement le mandat SEPA envoyé par la plateforme . Ce mandat autorise L’ART-ALLIER BODY POSITIVE à prélever automatiquement le montant de l’abonnement chaque mois sur le compte bancaire indiqué, à la date convenue.

Tout rejet de prélèvement (compte insuffisamment approvisionné, coordonnées erronées, opposition bancaire…) pourra entraîner des frais de gestion et la suspension temporaire de l’accès aux cours jusqu’à régularisation.

Droit de remboursement et prélèvements.  L’élève dispose du droit de demander le remboursement d’un prélèvement conformément à la réglementation SEPA en vigueur.  

Attention : tous les cours déjà consommés sont dus dans leur intégralité.

L’ART-ALLIER BODY POSITIVE se réserve le droit de contester tout remboursement si des cours ont été consommés (voir article « Litiges »).

Le mandat SEPA signé électroniquement peut être révoqué par l’élève, sous réserve du respect du préavis ci-dessous.  Le paiement de l’abonnement s’effectue conformément aux conditions définies dans les présentes CGV et au mandat SEPA signé par l’élève via plateforme.

Abonnements sans engagement et délai de préavis

• Tout abonnement est sans engagement.
• Pour résilier, un préavis équivalent au mois en cours + mois suivant doit être respecté.
• Exemple : si un prélèvement passe le 10 janvier et que la demande d’annulation est envoyée le 20 janvier :
  
  
  • Le mois entamé court du 10 janvier au 10 février
    Le dernier prélèvement aura lieu le 10 février
    L’accès aux cours sera maintenu jusqu’au 10 mars
    Aucun prélèvement ne sera effectué après cette période

Suspension exceptionnelle des prélèvements SEPA (arrêt médical prolongé)

La suspension des prélèvements SEPA n’est possible qu’en cas d’arrêt médical supérieur à 2 mois consécutifs, sur présentation d’un certificat médical couvrant la période concernée.

La demande de suspension doit être effectuée par écrit et transmise au studio au maximum 15 jours avant la prochaine échéance de prélèvement, afin de permettre son traitement par le prestataire de paiement . À contact@lartallier.com, ou dans les 15 jours suivants le début de l’arrêt. Les prélèvements déjà engagés ou en cours de traitement ne pourront pas être annulés.

Lorsque la demande de suspension intervient alors qu’un ou plusieurs prélèvements SEPA sont déjà engagés ou en cours de traitement, ceux-ci restent dus et non remboursables.

Les sommes prélevées durant la période d’arrêt médical pourront donner lieu à un avoir d’un montant équivalent, utilisable à la reprise des cours, selon les modalités définies par le studio.

À l’issue de la période de suspension, les prélèvements reprendront automatiquement, sauf demande de résiliation effectuée dans le respect du préavis contractuel

 2.2 Carte de cours

• Vacances personnelles ou absences ne sont pas reportables.
• Fermeture annuelle du studio : 2 semaines en juillet/août et 2 semaines en décembre/janvier.
• Les stages hors abonnement peuvent nécessiter un complément si leur tarif dépasse celui de l’abonnement
• En cas d’arrêt médical compris entre 4 et 5 semaines, une suspension temporaire de votre carte de cours peut être accordée sur présentation d’un certificat médical.
• La durée de validité de votre carte sera prolongée d’une période équivalente à l’arrêt, dans la limite de 5 semaines.
• Les arrêts inférieurs à 4 semaines ou supérieurs à 5 semaines ne donnent pas droit à une suspension ni à une prolongation.

3. Droit de rétractation. : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée.

Ainsi, les cartes de cours, stages, ateliers ou abonnements proposés par L’Art-Allier, valables pour une durée définie à compter de la date d’achat, ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas d’annulation de notre part.

En procédant à l’achat, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

4 Périodes de fermeture et vacances scolaires : Fermeture annuelle du studio : 2 semaines en juillet/août et 2 semaines en décembre/janvier. Les dates précises vous seront communiquées au plus tôt.  Les abonnements incluent ces périodes de fermeture.

• Pendant les vacances scolaires, le planning est adapté et certains créneaux peuvent accueillir plus d’élèves lorsque cela est possible.
• Cours adultes : planning peut-être aménagé
• Cours enfant : pas de cours , uniquement des stages (les tarifs vous seront  communiqués)

5. Cours enfants

• Calendrier spécifique annuel communiqué à l’inscription.
• Paiement en une fois , 3x ou en 8 mensualités
• LES TARIFS SERONT ANNONCÉS SELON LE CALENDRIER PRÉVU
• Inscription en cours d’année possible, avec prorata calculé selon les semaines restantes.
• Minimum 2 enfants pour maintenir un cours collectif.
• Seules les absences médicales de 3 semaines et maximum de 5 semaines , justifiées par un certificat fourni le jour de l’absence, donnent droit à un report. Les absences plus courtes sont considérées comme normales et n’entraînent pas de report, afin de préserver le bon fonctionnement de l’année scolaire.
  
  

6. Stages et ateliers

• Hors abonnement : inscription et tarification séparée
• Possibilité d’utiliser un cours en complément ou de payer la différence si le tarif du stage dépasse celui de l’abonnement
• Tarifs stages - Frais de gestion 
• Les prix affichés sur notre site correspondent aux tarifs pratiqués par L’ART-ALLIER BODY POSITIVE.
• Pour les stages ponctuels, des frais fixes de gestion, correspondant au coût réel de la plateforme de paiement, peuvent s’ajouter au montant final. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de votre paiement.

7. Absences et non-présentation

7.1 Cours adultes (abonnements, cartes)

• Toute absence ou annulation doit être faites au moins 24h à l’avance via l’application vous serez automatiquement crédité, à vous de réserver un autre créneau. Attention aux abonnements si vous annulez un cours en fin de semaine veillez à se que vous puissiez en réserver un autre avant dimanche. 
• Passé ce délai ou en cas de non-présence, le cours est décompté ou dû, sans remboursement
• En cas de retard supérieur à 10 minutes, l’accès au cours pourra être refusé sans remboursement.
• Tout élève arrivant en retard participe aux cours à ses risques et périls. Le studio ne pourra être tenu responsable des blessures résultant d’un échauffement bâclé ou incomplet dû à un retard.

 

• Réservation des cours adultes – Réservation obligatoire

Afin d’assurer le bon déroulement logistique et pédagogique de la séance, Il est de votre responsabilité de réserver votre place avant chaque séance.

En l’absence de réservation, l’accès au cours pourra être refusé. 

La procédure de téléchargement et d’utilisation de l’application vous sera transmise à l’inscription

Système de crédits – abonnements sans engagement

• Les abonnements fonctionnent sous forme de crédits.
• Lors de la souscription à un abonnement, une base de crédits correspondant à la formule choisie est créditée sur le compte de l’élève.
• Cette base de crédits permet de limiter l’accès aux cours en fonction du nombre d’activités hebdomadaires incluses dans l’abonnement (ex. : 1, 2 ou 3 cours par semaine).
• Les crédits sont utilisables uniquement pendant la période d’abonnement actif.
• La base de crédits est définie à titre organisationnel et technique, afin de permettre la gestion automatique des inscriptions. 
• Les crédits non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement ni report, sauf disposition contraire prévue dans les présentes CGV.
• SI AJUSTEMENT NÉCESSAIRE OU CHANGEMENT D’APPLICATION LES INFORMATIONS VOUS SERONT COMMUNIQUÉS AU PRÉALABLE.

 

7.2 Cours enfants

• Toute absence doit être signalée 72h à l’avance
• Minimum 2 enfants pour maintenir un cours collectif
• En cas d’absence du professeur, un rattrapage pourra être proposé selon les disponibilités
  
  

7.3 Cours d’essai, à l’unité, stages et ateliers

• Aucun retard toléré
• Annulation au moins 48h à l’avance,sinon perte du cours/stage
• En cas de respect du délai, le cours peut être reporté pendant sa période de validité (1 mois à compter de la date d’achat).
• Passé ce délai ou en cas d’absence non signalée, le cours est dû et automatiquement débité.
• Les stages hors abonnement peuvent nécessiter un complément financier

7.4 Rattrapage d’absences personnelles

• Abonnements: Possibilité de rattraper jusqu’à 2 semaines d’absence personnelle par an, sur 2 semaines consécutives

Exemple : abonnement 2 cours/semaine, 2 semaines manquées → 4 cours à rattraper :
                  Semaine 1 : 2 cours habituels + 2 cours à rattraper
                  Semaine 2 : 2 cours habituels + 2 cours à rattraper
             Les dates des congés personnels doivent être notifiées par email au moins 2 semaines avant

7.5. Annulation de cours par le studio

• Absence du professeur → notification préalable aux participants
• Rattrapage possible selon disponibilités

8. Conditions d’annulation et de remboursement des stages sur plusieurs cycles uniquement 

1. Annulation par le participant

• Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le début du stage ou du cours ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.

• En cas d’annulation maximum 48 heures avant le stage ou le cours d’essai ou à l’unité , le participant pourra bénéficier, au choix :
  
  
  • d’un report sur un autre stage ou cours disponible (si le tarif du nouveau stage ou cours est supérieur, la différence devra être réglée par le participant), ou
    
    
  • d’un code promo équivalent à 100 % du montant payé à utiliser sur une prochaine inscription (hors frais de paiement en ligne)
    
    

2. Annulation par le studio

• En cas d’annulation du stage ou du cours par le studio (force majeure, fermeture exceptionnelle, intempéries, etc.), le participant pourra choisir entre :
  
  
  • le remboursement intégral du montant payé, ou
    
    
  • le report sur une prochaine session équivalente (si le tarif du nouveau stage est supérieur, la différence devra être réglée).
    
    

3. Modalités
   
   

• Les remboursements ou reports seront effectués sous forme de virement sur le compte client.
• Les frais bancaires ou de transaction liés au paiement initial ne sont pas remboursables
  
  

9. Force majeure

• Comprend : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, décision administrative, maladie grave du professeur, etc.
• Les cours suspendus pourront être rattrapés ou remboursés au prorata si possible
• L’ART-ALLIER BODY POSITIVE ne pourra être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté
  
  

10. Suspension / exclusion

• Le studio peut suspendre ou exclure un élève pour non-respect du règlement intérieur, sécurité ou comportement
• Aucun remboursement n’est dû dans ce cas
  
  

11. Modification des CGV

• Le studio se réserve le droit de modifier les CGV et tarifs à tout moment (ex : augmentation loyer, charges…)
• Notification par email à contact@lartallier.com
• Acceptation automatique si aucun retour n’est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés
  
  

12. Certificat médical et attestation de responsabilité civile 

• Certificat médical récent obligatoire pour toutes les disciplines (moins de 3 mois)
• Attestation de responsabilité civile obligatoire
• En l’absence de ces documents, une décharge devra être signée avec pièce d’identité jointe (responsable légal si mineur)
  Le Client atteste, par la remise d’un certificat médical récent, de son aptitude à suivre les cours de pole dance, burlesque, ou toute autre discipline proposée par L’ART-ALLIER, dont il déclare avoir une parfaite connaissance du contenu

13. Responsabilité et risques

 

Le Client reconnaît que les activités proposées par L’ART-ALLIER BODY POSITIVE (pole dance, arts aériens, disciplines artistiques, sportives et de bien-être) impliquent des efforts physiques et comportent des risques inhérents à leur pratique.

 

En s’inscrivant, le Client atteste être apte à la pratique de ces activités, soit par la remise d’un certificat médical récent, soit sous sa propre responsabilité en cas d’absence de certificat. Il reconnaît avoir été informé du contenu des cours et des consignes de sécurité dispensées par les professeurs.

 

L’ART-ALLIER BODY POSITIVE ne saurait être tenue responsable des blessures, accidents ou dommages résultant :

– du non-respect des consignes de sécurité,

– d’un comportement inadapté ou imprudent du Client,

– d’un retard ayant entraîné un échauffement incomplet,

– ou d’une pratique non encadrée ou non validée par l’enseignant.

 

La responsabilité du studio ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la loi et uniquement en cas de faute prouvée de sa part.

 

Les effets personnels des Clients restent sous leur entière responsabilité. Le studio décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

 

En cas d’accident survenu pendant un cours ou une activité, le Client s’engage à en informer L’ART-ALLIER BODY POSITIVE par écrit dans un délai raisonnable, idéalement dans les 48 heures, afin de permettre un suivi approprié de la situation.

 

14. Données personnelles et droit à l’image

• Les données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et communication
• Photos/vidéos : sauf opposition écrite, peuvent être utilisées sur tous supports (flyers, réseaux sociaux, médias)
  
  

15. Propriété intellectuelle

• Tout le contenu pédagogique (cours, chorégraphies, supports, vidéos) est protégé par le droit d’auteur
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite de L’ART-ALLIER
  
  

16 Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  
  
• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de L’ART-ALLIER BODY POSITIVE.
  
  

17.Remboursements et reports exceptionnels

• En dehors des cas prévus (rattrapage pour force majeure ou annulation par le studio), les prestations déjà payées (abonnements, cartes, stages) ne sont pas remboursables.
• Un report exceptionnel pourra toutefois être accordé en cas de maladie grave, accident empêchant la participation, sur présentation d’un justificatif. (+ voir article suspension et carte de cours)

18. Notifications et communications

• Toute information officielle concernant les modifications de planning, les fermetures exceptionnelles ou la modification des CGV sera communiquée aux clients par message ou email, affichage en studio et
  • site internet.
    
    
  • Les élèves sont responsables de fournir un WhatsApp valide et adresse email valide et de consulter régulièrement les communications du studio.
    
    

  19. Retards de paiement et suspension de cours

  • En cas de rejet de prélèvement ou de non-paiement, le studio se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours jusqu’à régularisation.
  • Des frais de gestion pourront être appliqués en cas de rejets répétés

  20. Assurance

  • L’ART-ALLIER BODY POSITIVE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Les Clients sont tenus de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle valide. Cette assurance ne couvre pas les dommages corporels ou matériels résultant d’un non-respect des consignes de sécurité ou d’une pratique non encadrée.

  21. Cours collectifs minimum (adultes)

  • Le studio se réserve le droit d’annuler ou de regrouper un cours adulte si le nombre minimum d’élèves n’est pas atteint. (3 participants)
    
    
  • Dans ce cas, les participants seront informés au moins 48 heures à 24h l’avance et pourront bénéficier d’un report ou d’un avoir.

  22. Acceptation des CGV

  • Tout paiement via la place de paiement en ligne,, espèces, chèques ou virement vaut acceptation des CGV et du règlement intérieur
    
    
  • L’achat constitue un engagement ferme et définitif
    
    

 

 

 

 

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