Rappel important
Si un règlement intérieur et des CGV (conditions générales de vente) sont en place,
C’est pour :
• Garantir un cadre clair pour tous
• Respecter le temps, l’énergie et le travail de chacun
• Prévenir les malentendus et les abus
• Assurer un fonctionnement juste et équitable
En les acceptant, vous vous engagez à les respecter.
Merci à toutes celles et ceux qui jouent le jeu avec respect et bienveillance !
️⃣SOMMAIRE – RÈGLEMENT INTÉRIEUR & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Objet
- Tarifs et formules
➤ Présentation des offres (à l’unité, cartes, formules engagement)
➤ Tarifs fixes, accès aux cours et modalités en cas de nouveau prestataire - Résiliation, rétractation et remboursement
➤ Engagements, absence de remboursement sauf cas médicaux exceptionnels
➤ Droit de rétractation non applicable (activités de loisirs à date fixe) - Réservervation présence et annulation
➤ Paiement avant tout cours
➤ Gestion autonome des crédits et accès carte/abonnement
➤ Délai d’annulation selon la formule
➤ Gestion des cours non pris, cours reportés
➤ Règles spécifiques pour les cours enfants et absence des professeurs - Réservation des cours et déroulement
➤ Réservation obligatoire via application (adulte)
➤ Système de crédits
➤ Ponctualité/ Retards
➤ Fonctionnement spécifique des cours enfants - Responsabilités, sécurité et règle de conduite
- ➤ RESPONSABILITÉ
- ➤Tenue recommandée
- ➤Matériel et conditions d’utilisation/ dommage causé par l’utilisateur
7. Inscription et Responsabilité Civile
8. Confidentialité des données
9. Droit à l’image
10. Règlement intérieur et CGV - Modification
11. Reconnaissance des Présents CGV et Règlement Intérieur
Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur
(Mis à jour le 20 Juillet 2025)
Identité de l’entreprise : L’ART-ALLIER BODY POSITIVE
Entreprise Individuelle – SIREN n° 752 438 929 : Représentée par : NOEL Emilie
Siège social : 20 rue Suffren, 97460 Saint-Paul / Email : contact@lartallier.com
1- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des deux parties désignées par « le client » et « L’ART-ALLIER BODY POSITIVE ». En contrepartie, L’ART-ALLIER et tous autres intervenants s’engagent à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées dans ce document.
2- Affichage des tarifs
L’école L’Art-Allier est seule habilitée à gérer et encaisser les règlements.
Pour toute réclamation ou demande, merci de contacter l’école par e-mail à : contact@lartallier.com.
Les tarifs sont uniques et valables pour l’ensemble des cours proposés, sauf mention contraire dans le cas où un cours serait dispensé par un intervenant externe dans le cadre d’une mise à disposition de la salle.
Les formules proposées se présentent sous forme de cours à l’unité, de cartes de cours, ou d’abonnements.
L’ensemble des tarifs est consultable sur notre site internet.
L’Art-Allier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la carte ou de l’abonnement.
3 - Résiliation, Rétractation et Remboursemen
- Règles générales
– Tout abonnement ou carte de cours entamé est dû dans sa totalité et ne pourra être remboursé.
– Le montant des cours est non remboursable, sauf cas de raison médicale justifiée (voir ci-dessous).
- Cas exceptionnel de remboursement (formules avec engagement uniquement)
Un remboursement partiel pourra être envisagé uniquement en cas de raison médicale entraînant une inaptitude totale à la pratique (danse, pole dance ou activité choisie) pour une durée supérieure à 2 mois consécutifs.
Modalités :
– Remboursement à hauteur de 30 % du prorata de la durée d’inactivité (hors frais d’inscription).
– Une demande écrite accompagnée d’un certificat médical doit être envoyée dans les 7 jours suivant le début de l’arrêt, par courrier recommandé avec accusé de réception à :
L’Art-Allier – 20 rue Suffren, 97460 Saint-Paul.
– Le remboursement portera uniquement sur la période non consommée, hors vacances scolaires.
– Tout remboursement effectué via notre plateforme de paiement est soumis à 5 % de frais de gestion, déduits du montant remboursé.
- Exclusions de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :
– Cartes de cours, qui offrent déjà une flexibilité.
– Heures non consommées accumulées (vous vous engagez à les utiliser dans leur période de validité).
– Annulations hors délais, non conformes aux règles fixées.
- Cas de force majeure
En cas d’arrêt de l’activité imposé par L’Art-Allier ou l’un de ses intervenants, un remboursement au prorata des heures dues pourra être effectué (hors frais d’inscription).
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux activités de loisirs prévues à une date ou période déterminée (cartes, stages, événements ponctuels).
La validation du paiement vaut engagement ferme et définitif, sans possibilité de rétractation.
Les formules avec engagement et les cartes sont valables de date à date.
4 - Réservations, Présences et Annulations
- Réservation & Paiement
– La réservation et le paiement du cours sont obligatoires avant le début de chaque séance.
– L’inscription via l’application BookyWay est obligatoire pour chaque cours réservé.
– Les élèves sont responsables de la gestion de leurs crédits ou séances, en fonction de la formule choisie (carte, forfait ou abonnement).
– Le non-respect de ces modalités (absence sans annulation, accumulation de séances non prises…) n’ouvre droit à aucun remboursement ou report.
- Absences et annulations selon le type de formule
➤ Cours à l’unité ou cours d’essai / stage
– L’annulation doit être faite au minimum 48h à l’avance.
– En cas de respect du délai, le cours peut être reporté pendant sa période de validité (1 mois à compter de la date d’achat).
– Passé ce délai ou en cas d’absence non signalée, le cours est dû et automatiquement débité.
➤ Cartes de cours / Forfaits / Abonnements adultes
– Toute annulation d’un cours régulier doit être effectuée au moins 24h à l’avance via l’application.
– Au-delà de ce délai, le cours est décompté automatiquement.
– En cas d’annulation d’un cours par l’école (ex. absence du professeur), les participants seront prévenus à l’avance et aucun crédit ne sera débité.
- Cours enfants
– Un minimum de 3 enfants est requis pour maintenir un cours collectif.
– Toute absence doit être signalée au moins 36h à l’avance, afin de permettre une réorganisation si nécessaire (voir également l’article 3).
– En cas d’absence du professeur, un cours de rattrapage pourra être proposé, selon les disponibilités.
5 - Réservation des cours et déroulement des séances
- Réservation des cours adultes
– Les réservations des cours adultes se font exclusivement via l’application BookyWay.
– Il est de votre responsabilité de réserver votre place avant chaque séance.
– La procédure de téléchargement et d’utilisation de l’application vous sera transmise à l’inscription.
– Toutes les informations liées à votre formule (date d’expiration, nombre de crédits restants, etc.) y sont accessibles.
Système de crédits :
1 crédit = 30 minutes de cours / Cours de 1h = 2 crédits / Cours de 1h30 = 3 crédits / Cours de 2h = 4 crédits (hors stages ou événements exceptionnels)
- Réservation obligatoire
La réservation en amont de chaque cours est obligatoire afin d’assurer le bon déroulement logistique et pédagogique de la séance.
En l’absence de réservation, l’accès au cours pourra être refusé.
- Cours enfants
– Les cours enfants suivent un calendrier précis à l’année, communiqué à l’inscription.
– L’élève mineur est attendu chaque semaine, sauf pendant les périodes de fermeture indiquées par l’école.
– La présence régulière est essentielle à la progression de l’enfant.
Ponctualité et accès au cours
Hors cours enfants : Les enfants ne sont pas acceptés à plus de 5 minutes de retard.
Afin de garantir la sécurité de chacun et d’assurer une progression optimale :
- Les retards ne seront pas acceptés pour les élèves débutant(e)s (moins de 3 mois de pratique régulière au sein du studio).
- Pour les élèves ayant au moins 3 mois de pratique régulière Au sein du studio , un délai de retard toléré est fixé à :
- 10 minutes maximum pour un cours d’1h,
- 15 minutes maximum pour un cours d’1h30.
*En cas de retard autorisé dans ce laps de temps, l’élève devra obligatoirement effectuer un échauffement complet de 10 minutes, seul(e), avant d’intégrer le contenu du cours.
*En dehors de ce délai, l’accès au cours sera refusé, sans remboursement possible.
Ces règles visent à prévenir le risque de blessure : un corps mal préparé est plus vulnérable. Le professeur se réserve le droit de refuser l’accès au cours si les conditions de sécurité ne sont pas respectées, ou l’imposent.
Toute blessure survenant à cause d’un échauffement insuffisant ou d’un retard ne pourra engager notre responsabilité. Il est fortement recommandé d’arriver à l’heure, afin de bénéficier de l’échauffement collectif prévu en début de séance.
Cours d’essai, cours à l’unité et stages – ponctualité stricte : Aucun retard ne sera accepté pour : les cours d’essai / les cours à l’unité / les stages ou événements ponctuels
Tout retard entraînera un refus d’accès au cours, sans possibilité de remboursement. Merci d’arriver au minimum 10 minutes en avance, afin de vous préparer sereinement et de garantir un démarrage dans de bonnes conditions.
6- Responsabilité, sécurité et règles de conduite
Afin de prévenir tout risque de blessure ou d’accident, l’élève de L’ART-ALLIER s’engage à :
- Respecter les horaires, être ponctuel et participer intégralement à l’échauffement,
- Suivre les consignes du professeur, le contenu du cours, et ne pas improviser de figures non validées,
- Observer les règles de sécurité, le respect des autres participants et le bon déroulement des séances.
Tout retard impactant l’échauffement ou l’organisation du cours est susceptible d’augmenter le risque de blessure, dont L’ART-ALLIER ne pourra être tenue responsable.
Encadrement et sécurité pendant les cours
- Lors des cours de pole danceDes techniques de parade peuvent vous être enseignées afin de vous permettre d’assurer la sécurité de votre binôme si vous choisissez de l’assister. Toutefois, il est recommandé de solliciter l’intervention du/de la professeur pour bénéficier d’une parade parfaitement sécurisée, en particulier pour les figures complexes ou à risque.
- Dans certains créneaux, deux personnes peuvent partager une barre, jamais plus.
- Les élèves doivent effectuer un retour au calme en fin de séance, notamment des étirements, pour prévenir douleurs et blessures.
- Il est formellement interdit d’exécuter une figure non enseignée ou non validée par le professeur.
- L’accès au cours sera refusé sans remboursement à toute personne sous l’emprise d’alcool ou de drogue.
- En cas de manquement aux consignes (écrites ou verbales), L’ART-ALLIER décline toute responsabilité en cas d’incident ou de blessure.
- En cours parents/enfants, le parent est responsable du comportement et de la sécurité de son enfant pendant toute la durée du cours.
Matériel et conditions d’utilisation
- Très Grande Serviette à ramener obligatoirement pour le tapis de yogaLes bijoux sont interdits pendant les cours, afin d’éviter les blessures et de protéger le matériel.
- Il est interdit d’appliquer des cosmétiques gras (crème, huile, lait corporel…) le jour du cours, sous peine de glissades dangereuses sur les barres ou équipements.
- Chaussures à usage extérieur interdites à l’intérieur du studio.
- Il est strictement interdit de filmer ou d’enregistrer un cours sans l’accord explicite du professeur.
- Tout dommage causé au matériel (barre de pole dance, chaises, briques de yoga, etc.) sera à la charge de l’élève, qui s’engage à en assurer le remboursement.
- Entretien du matériel partagé : L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’hygiène relatives à l’usage du matériel partagé (barres de pole, hamacs, tapis, etc.). Après chaque utilisation, il est demandé de nettoyer le matériel avec les produits désinfectants mis à disposition, afin d’assurer la sécurité et le confort de tous. Pour le nettoyage, il convient de vaporiser le produit sur le chiffon et non directement sur le matériel (tapis, barres, etc.)
Tenue recommandée (cf matériel et conditions d’utilisation)
POLE DANCE :
- Short ou shorty de pole dance, sport, gymnastique ou danse, et brassière de sport, afin d’avoir un maximum de peau libre pour l’adhérence.
- Tenue de pôle dance
- Les sous-vêtements (type tanga, dentelle) ainsi que tout vêtement comportant des bijoux, fermetures éclair ou anneaux sont interdits, car ils peuvent rayer les barres.
- Pour les hommes : boxer de sport recommandé.
- Il est conseillé d’avoir un legging pour l’échauffement ou l’utilisation des barres en silicone.
Cheveux attachés fortement conseillé
HAMMAC AÉRIEN :
- Legging et teeshirt
- Chaussettes
POUR TOUS LES AUTRES COURS DE POLE DANSÉ: FLOW / HEELS / AUTRE CHORÉ:
- Toujours prévoir chaussettes et genouillères
D’autres consignes sur la tenue pourront vous être transmises.
Hygiène Corporelle
Pour le confort et la santé de tous, merci de venir aux cours avec une hygiène personnelle soignée : tenue propre, douche récente, déodorant si besoin. Pensez aussi à utiliser une serviette propre sur le matériel partagé (barres, tapis, hamacs).
Merci de respecter ces règles simples pour que chacun puisse profiter pleinement des cours dans une bonne ambiance.
Condition physique et responsabilité individuelle
- Il est vivement recommandé de ne pas venir à jeun en cours, afin d’éviter tout malaise ou baisse d’énergie.
- L’élève (ou son représentant légal s’il est mineur) atteste, en acceptant les Conditions Générales de Vente, être en bonne santé, sans contre-indication à la pratique des disciplines tenues au sein du studio et par L’Art-Allier et ses intervenants .
- L’ART-ALLIER, ses intervenants et représentants ne pourront être tenus responsables en cas de blessure, accident, dommage ou douleur résultant du non-respect des consignes de sécurité.
Le/La professeur se réserve le droit de refuser ou exclure temporairement ou définitivement un élève en cas de non-respect du présent règlement, sans remboursement possible.
7 - Inscription et responsabilité :
Le Client atteste, par la remise d’un certificat médical récent, de son aptitude à suivre les cours de pole dance, burlesque, ou toute autre discipline proposée par L’ART-ALLIER, dont il déclare avoir une parfaite connaissance du contenu. À défaut de remise de ce certificat, le Client exonère L’ART-ALLIER de toute responsabilité en cas de dommages survenus durant les cours liés à son état de santé.
Le Client reconnaît avoir été informé que les cours peuvent comporter des efforts physiques importants et y participer volontairement et en pleine connaissance de cause. Il accepte les risques inhérents à la pratique de ces activités, notamment les risques de blessure, perte de biens personnels, voire décès.
L’ART-ALLIER, ses représentants, intervenants et invités externes, ne pourront être tenus responsables des blessures, dommages matériels, pertes ou décès, qu’ils résultent d’une négligence ou de toute autre cause.
En souscrivant à une prestation auprès de L’ART-ALLIER, le Client déclare avoir pris connaissance des risques associés et les accepte expressément. Il assume l’entière responsabilité des conséquences pouvant découler de la pratique des activités physiques, artistiques ou culturelles dispensées par L’ART-ALLIER, dégageant ainsi la structure, son équipe et ses intervenants de toute responsabilité.
Le Client renonce à toute réclamation en cas d’accident, blessure, dommage ou douleur résultant de sa participation, notamment en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Par ailleurs, le Client reconnaît que, en l’absence d’une assurance responsabilité civile personnelle, il supportera seul les conséquences financières liées à tout dommage causé à autrui ou à des biens matériels (frais médicaux, hospitalisation, réparation de matériel, etc.).
L’ART-ALLIER décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels, valeurs ou objets précieux appartenant aux personnes fréquentant ses locaux.
La structure est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle, mais ne saurait être tenue responsable d’accidents, maladies, dommages ou décès résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.
En cas d’accident, le Client est tenu d’en faire la déclaration par écrit, dans un délai de 48 heures, auprès de L’ART-ALLIER (20 rue Suffren, Saint-Paul), par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
8 - Confidentialité des données
- Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.
9 - Droit à l'image
Vous reconnaissez autoriser L’ART-ALLIER et ses intervenants à disposer du droit à l’image de votre enfant ou du votre dans le cadre de ses activités.
10 - Règlement intérieur et CGV — Modifications L’ART-ALLIER se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement intérieur et les présentes conditions générales de vente (CGV), dans le respect de l’équilibre des droits et obligations entre le studio et ses clients. Toute modification sera publiée sur le site internet et/ou transmise par voie électronique. Il appartient au client de consulter régulièrement ces documents afin de se tenir informé d’éventuels changements. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription d’une carte, formule, cours à l’unité, stage ou tout autre achat proposé par L’ART-ALLIER. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’achat finalisé, les prestations proposées relevant des services de loisirs fournis à une date ou période déterminée.
11 - RECONNAISSANCES DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / RÉGLEMENT INTÉRIEUR Tout paiement effectué via notre site internet ou via notre plateforme de paiement sécurisée (EasyTransac – opérée par la société SAS Lemonway, Strasbourg) vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur de L’ART-ALLIER . En validant son achat (formule, carte, abonnement, cours à l’unité, stage ou tout autre service), le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions applicables, et être pleinement conscient qu’il s’agit d’un engagement ferme.